Vos conditions générales de ventes

1) Homologation : 

La plupart des pièces que nous distribuons telles que les kits turbo, arbres à cames, kits pistons en augmentations de cylindrée, injections, échappements et autres pièces de débridage sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d'une utilisation en compétition. De ce fait, ces pièces sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule au regard de son homologation sur le territoire français et donc de le rendre impropre à une utilisation routière. De convention expresse entre les parties, la SAS Laurent-Motors ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d'une telle modification, ou encore d'une utilisation du véhicule ayant subi des modifications ayant pour but ou pour effet de le rendre non conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables.

2) Commande :

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve.

Toute commande à un caractère ferme et définitif. La commande des pièces au sein de la SAS Laurent-motors ne peut se faire qu’après paiement des pièces. L'installation de vos pièces peut nécessiter de réaliser au préalable des modifications de votre véhicule.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3) Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier électronique et en justifiant de son identité à l’adresse : laurent.motors.com@gmail.com

4) Livraison :

Les délais que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard dans la livraison ne peut constituer une cause de résiliation de la présente commande. Aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré :

- soit à la suite d'un arrêt imprévu de la fabrication ;

- dans le cas où les conditions de paiement stipulées sur notre commande n'auraient pas été observées par l'acheteur ;

- dans le cas où les renseignements nécessaires à l'exécution de la commande ne nous seraient pas parvenus en temps utile ;

- si le retard où la non-exécution de la commande est le fait du Prince, de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.

De plus, la responsabilité du vol, de la dégradation ou de la perte d’un colis ou des pièces contenues dans ce dernier durant le transport ne pourra être imputé à la SAS Laurent-motors.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de soixante jours (60 jours) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2,  L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours (14 jours) qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

SAS LAURENT-MOTORS informes ses clients hors Europe (UE) que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle.  SAS LAURENT-MOTORS ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des frais et/ou taxes relatifs aux échanges douaniers dans le cadre d'une vente.

5) Retours

Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition. Tout retour accepté de marchandises ne pourra se faire que pour des marchandises neuves en l'état et dans leur emballage d'origine, n'ayant fait l'objet d'aucune détérioration de la part du client, de ses préposés ou de tiers. Il s'effectuera dans l’emballage d’origine moyennant un prix de reprise égal à notre prix de vente Hors Taxes facturé au client moins une minoration de 15%, frais de retours à la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur une prochaine commande, à l’exclusion de toute autre forme, notamment d’un remboursement.

6) Prix

Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente. Les prix indiqués sur le Site et les documentations commerciales sont établis « Départ usine ». Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis sans que soit engagée la responsabilité de la SAS LAURENT-MOTORS.

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (« TTC »), hors frais de livraison. LAURENT-MOTORS se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA ou en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.

7) Paiement.

Aucune pièce ne sera envoyée avant le paiement et l’encaissement par la SAS Laurent-Motors complet du lot commandé. 

S’il s’agit d’un paiement en ligne sur le site, la commande sera lancée immédiatement.

S’il s’agit d’un virement bancaire, le délai d’encaissement est d’environ 3 jours.

Les règlements par chèque personnels ne sont plus admis.

Pour les paiements Paypal les frais de transaction appliqués par cet organisme sont supportés par le client, un surcout est donc à prévoir avec ce mode de règlement. (Généralement moins de 5% du montant total)

8) Réclamations/Garantie

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues (Conformité des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrication, etc...). Sauf en cas de vice caché et ceux pour une période de trois mois (3 mois), aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention sur le bon de livraison. Les turbos de marque GARRETT ne font l'objet d'aucune prise en compte de garantie sauf en cas de vice caché conformément à la loi.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les dix jours (10 jours) (14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de dix jours (10 jours) (au plus 14 jours) à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Nous informons notre aimable clientèle que tous nos articles faisant l’objet de commande spécifique à la demande du client et/ou réalisés sur mesure sont exclus de ce droit de rétractation. Les jantes JR commandées à la demande du client suivant ses dimensions précises sont pleinement concernées.

9) Nullité d’une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions devait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

10) Réserve de propriété

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, SAS LAURENT-MOTORS se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix des produits commandés à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, SAS LAURENT-MOTORS se réserve la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits aux frais, risques et périls de l’Acheteur.

11) Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

12) Divers

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente n'ont pas vocation à s’appliquer aux relations Vendeur – clients professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

Version modifiée au 31/07/2023